Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Elles régissent les relations contractuelles pour tout Utilisateur du Site.
L'Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu'il consulte le Site.
En effet, l'utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d'utilisations.

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation ou la modification de logiciels du site. 

Une consultation de ces Conditions Générales d'Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique Termes et Conditions

Définitions

Dans cette section, les termes commençant par une majuscule ou une minuscule ont la signification suivante :

Compte utilisateur : 

- Désigne l'espace dédié à la personne ayant créé un compte personnel et auquel il peut accéder sur la Plateforme en utilisant son identifiant et son mot de passe.
  Certaines informations et données personnelles y figurent, ainsi que la possibilité d'effectuer certaines actions.

Conditions Générales d’Utilisation : 

- Désigne les présentes CGU précisant les règles d'utilisation du site.

Données à caractère personnel : 

- Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité.

Location : louer une voiture, ou chauffeur

Navette : service de transport assurant une liaison régulière entre deux points rapprochés

Partenaires : personne physique ou morale avec laquelle on s'associe ou on s'allie pour réaliser une action commune dans une affaire, une entreprise, une négociation ou un projet.

Particulier : désigne la personne physique, professionnelle ou non, qui utilise le site afin de solliciter un service.

Plateforme / site internet : désigne le site internet et application mobile de subito

Transfert : action de déplacer une personne d’un point A vers un point B

Utilisateur : désigne les visiteurs du site, les usagers du site, les chauffeurs partenaires ou postulants partenaires de Subito, les employeurs potentiels de chauffeurs



ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant protection des données personnelles et aux nouvelles résolutions en cours d’adoption rapprochant les règles du règlement général sur la protection des données (RGPD) il est imposé aux responsables de traitements disposant de fichiers de données personnelles d’en garantir la sécurité, la conservation, la pérennité et la confidentialité c'est-à-dire toutes les précautions nécessaires pour assurer la bonne tenue de ces dites données.
Par sécurité des données, on entend l’ensemble des « précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement », pour notamment, « empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. » 
Cette sécurité se conçoit pour l’ensemble des processus relatifs à ces données, qu’il s’agisse de leur création, leur utilisation, leur sauvegarde, leur archivage ou leur destruction et concerne leur confidentialité, leur intégrité, leur authenticité.

Le site www.subitotaxi.net est développé et géré par :

SUBITO SUARL, Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de Un million (1 million) de FCFA, 
Sise à Dakar, Mermoz – Ancienne Piste – Lot 24, 
RCCM : SN DKR 2018 B 20187 ; NINEA 006939849 2V2
Représentée par Monsieur Mor Lamotte, Gérant.

L'hébergeur du site www.subitotaxi.net est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, Tél. : 1007.

ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE

La société SUBITO, à travers son site www.subitotaxi.net, propose notamment une solution de transfert de personnes dans des véhicules confortables et professionnels pour se déplacer et voyager en toute tranquillité.
Elle déclare être en conformité avec les obligations légales et réglementaires régissant le transport routier de personnes à cet effet.
Le site internet propose les services suivants :
-	La navette depuis et/ou vers l’aéroport
-	Le transfert vers toutes les régions du Sénégal
-	La location de voitures
-	La réservation de taxis urbains
-	La possibilité de recruter un chauffeur ou d’être formé comme chauffeur

Les services payants peuvent être réglés en ligne via TouchPay d’INTOUCH. La sécurité du paiement en ligne est soumise au système de sécurité mis en place par INTOUCH. 

ARTICLE 3 : CONTACTS

Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :
- à l’adresse mail suivante : contact@subitotaxi.net ou  
- adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception au lot 24, Mermoz Dakar, Senegal



ARTICLE 4 : ACCES ET NAVIGATION
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les Utilisateurs peuvent accéder au site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de SUBITO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement dudit site et des matériels permettant son fonctionnement le cas échéant. 
Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation du site pourra être suspendue sans préavis pour des opérations de maintenance et mise à jour des données.

L’accès à un réseau internet n’est pas de la responsabilité de SUBITO. 

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte, un traitement et une conservation d'informations personnelles de manière transparente dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant protection des données personnelles.
En fonction des actions (réservation transfert aéroport/ taxis…) que va réaliser l’utilisateur sur la Plateforme, SUBITO lui demandera des informations qui lui serviront à la mise en œuvre des traitements de données identifiés ci-après.

1)	Les données collectées et traitées par SUBITO sont notamment :
-	vos coordonnées (nom, prénom, société …),
-	votre adresse ou votre siège social,
-	votre adresse mail,
-	votre téléphone,
-	permis de conduire, 
-	l’immatriculation de votre véhicule
-	date et lieu de naissance, 
-	expériences professionnelles, 
-	situation matrimoniale, 
-	les diplômes, 
-	une photo, 
-	la nationalité
-	numéro de carte bancaire 

SUBITO collecte les données à caractère personnel pour accomplir les finalités suivantes :
-	prise de contact, y compris via l’onglet « Nous contacter » figurant sur le site en ligne,
-	prospection,
-	service client,
-	commande de course,
-	réservation
-	envoi de la news letter
-	création du compte client
-	paiement en ligne



2)	Les obligations de sécurité

SUBITO s’engage à :

•	garantir que, pour l’utilisation d’un système de traitement automatisé de données, les personnes autorisées ne puissent accéder qu’aux données à caractère personnel relevant de leur compétence ; 
•	garantir que puisse être vérifiée et constatée l’identité des tiers auxquels des données à caractère personnel peuvent être transmises ; 
•	garantir que puisse être vérifiée et constatée a posteriori l’identité des personnes ayant eu accès au système d’information et quelles données ont été lues ou introduites dans le système, à quel moment et par quelle personne ; 
•	empêcher toute personne non autorisée d’accéder aux locaux et aux équipements utilisés pour le traitement des données ; 
•	empêcher que des supports de données puissent être lus, copiés, modifiés, détruits ou déplacés par une personne non autorisée ; 
•	empêcher l’introduction non autorisée de toute donnée dans le système d’information ainsi que toute prise de connaissance, toute modification ou tout effacement non autorisés de données enregistrées ; 
•	empêcher que des systèmes de traitements de données puissent être utilisés par des personnes non autorisées à l’aide d’installations de transmission de données ; 
•	empêcher que, lors de la communication de données et du transport de supports de données, les données puissent être lues, copiées, modifiées ou effacées de façon non autorisée ; 
•	sauvegarder les données par la constitution de copies de sécurité ; 
•	rafraîchir et si nécessaire convertir les données pour un stockage pérenne.

3)	Responsable de traitement

Le responsable de traitement du site de SUBITO est : 
Abdoulaye Diaby
CEO / Conelsi sarl 
adiaby@conelsi.com +221772292510

4)	Droits des Utilisateurs

L’utilisateur dont les données sont collectées et stockées peut demander à tout moment à ne plus figurer dans les bases fichier de SUBITO. 

Il a droit d’accéder aux données le concernant et de rectification de ces données ; 

Les personnes dont les données sont collectées peuvent demander par écrit au responsable de traitement : 
-	Toute information relative au traitement et s’y opposer ;
-	Si ses données collectées font l’objet du traitement ;
-	La liste et la source des données qui la concernent ;
-	Les finalités du traitement, le(s) destinataire(s) des données ; 
-	S’il y a un éventuel transfert des données vers un Etat tiers ;
-	La copie des données personnelles la concernant
-	Que ses données ne fassent pas l’objet de traitement ;
-	Que ses données ne soient pas communiquées à un tiers ;
-	De rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou supprimer les données à caractère personnel erronées ou interdites.

Le responsable de traitement a un mois pour exécuter la demande.

Dans tous les cas, la confidentialité des données est imposée au responsable du traitement des données et à toute personne habilitée à y accéder. 

ARTICLE 6 : INSCRIPTION UTILISATEUR

L’Utilisateur peut créer un compte personnel sur le site internet.
L’accès aux services payants est conditionné par la création d’un compte personnel.
L’inscription et l’accès au service du site sont réservés  exclusivement aux personnes physiques ou morales (via un représentant personne physique) dotées de la capacité juridique, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible sur le site de SUBITO, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière de données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide et son numéro de téléphone. Un code lui sera dès lors adressé, code qu’il devra renseigner pour valider son compte en ligne.
Une seule inscription est admise par personne.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé, en complément de la saisine du mot de passe qu’il aura lui-même défini.
L’identifiant et le mot de passe, ainsi que les données personnelles, sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. 
SUBITO se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

La création d’un compte personnel permet notamment : 
- de réserver un produit en ligne : des messages de confirmation par mail et sms seront envoyés aux coordonnées indiquées ; 
- d’acheter et de payer des produits selon les modalités déterminées dans les conditions générales de vente

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur son compte personnel et cliquez sur supprimer mon compte.
Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site, mais aussi des textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par les lois et textes en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’éditeur est strictement interdite.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.


ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS

Les sources des informations diffusées sur le site www.subitotaxi.net  sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
a)	qu'ils ont connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
b)	qu'il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique, leur permettent l'accès au site;
c)	 qu’ils reconnaissent être seuls responsables de leurs accès sur Internet ;
d)	qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou applications de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

SUBITO n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard du site. Les utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L'utilisation du site SUBITO par les utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité et à leurs risques et périls.

En aucun cas, SUBITO n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par l’utilisation du site SUBITO. 

Les Utilisateurs reconnaissent que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre eux et SUBITO une répartition raisonnable des risques et des responsabilités, eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la mise à disposition du site SUBITO.


ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.subitotaxi.net  Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 10 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.subitotaxi.net . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.subitotaxi.net .

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


ARTICLE 11 : OBLIGATIONS POUR L’ACCES AU SITE

SUBITO s’engage à : 
-	Garantir, dans la limite de ses pouvoirs, l’accès au site internet pour l’Utilisation des fonctionnalités ;
-	Garder confidentielles toutes les informations, données non-publiques auxquelles elle pourrait avoir accès,
-            Assurer la sécurité des données personnelles directement ou par son hébergeur ; 
-	Sauvegarder les données enregistrées par les utilisateurs dans un délai raisonnable de 10 ans maximum ;
-	Porter assistance aux utilisateurs dans les limites de ses compétences d’intervention ; 
-	Mettre à jour les présentes CGU 

Pour les besoins de l’assistance et de la gestion de la Plateforme, SUBITO conserve un droit d’accès aux comptes des utilisateurs en tant qu’administrateur.
Il s’engage à cet effet à n’intervenir sur lesdits comptes que sur demande expresse et écrite des Utilisateurs. 

Les Utilisateurs s’engagent à : 
-	Fournir l’ensemble des données et éléments actuels et réels permettant la création du compte Utilisateur
-	Respecter la procédure de demande d’assistance ou d’intervention expresse et écrite ;
-	Utiliser le site aux fins pour lesquelles il a été conçu
L’Utilisateur peut payer en ligne le service commandé. A la validation de son paiement, il reçoit un mail de confirmation puis sa facture. 


ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation sénégalaise s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux sénégalais seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE1